CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Article 1 : Champs d’Application et Modification des Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet www.verslaventure.eu
Les éditions Licorne Aventures se réservent la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de ventes en vigueur au jour de la commande.

Article 2 : Disponibilité des produits
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s). En cas d'indisponibilité, nous nous engageons dans les 15 jours à compter de la validation de la commande soit à vous livrer le produit commandé soit à vous le rembourser par chèque.
La date de validation de la commande correspond à :
- la date de la commande validée par carte bancaire sur le serveur bancaire de notre partenaire
- la date de la réception du chèque en cas de paiement par chèque
Pour une livraison hors France métropolitaine, la date de validation de la commande correspond à la date de la commande validée par carte bancaire sur le serveur bancaire de notre partenaire.
En cas de rupture de stock sur l’un des produits de votre commande, nous expédions le reste de votre commande, accompagné d'un message d'information.

Article 3 : Validation des commandes et signature électronique (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique)
Tout bon de commande signé du consommateur par "double clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente au même titre que le "droit de rétractation" et "rupture de stock".
Le "double clic" associé à la procédure d’authentification et de non répudiation et à la protection de l’intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite.

Article 4 : Modalités de Paiement et Sécurisation
Vous pouvez effectuer le règlement :
- par carte bancaire : dans ce cas, le paiement s’effectue par la solution de paiement BNP-Paribas. Ceci implique qu’aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site www.verslaventure.eu. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé. Votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement. Vous pouvez payer en ligne en toute confiance en saisissant le numéro et la date d'expiration de votre carte bancaire dans les emplacements prévus à cet effet.
- par chèque bancaire : votre commande est alors réservée pendant 30 jours maximum dans l'attente de votre chèque. La commande ne sera traitée qu'à réception de votre chèque.
- Sécurisation : Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque. Les éditions Licorne Aventures n'ont en aucun cas accès à ces coordonnées. C'est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site.
- Clause de réserve de propriété : Les produits demeurent la propriété des éditions Licorne Aventures jusqu'au complet encaissement du prix par les éditions Licorne Aventures. Toutefois à compter de la livraison, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.
- Défaut de Paiement : Les éditions Licorne Aventures se réservent le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
- Contrôles anti Fraudes : Les éditions Licorne Aventures peuvent procéder à des contrôles sur les commandes qui ont été validées sur son site. Ces contrôles visent à protéger les éditions Licorne Aventures de pratiques abusives opérées par des fraudeurs.
Dans le cadre de ces procédures, nos services pourront être amenés à vous demander toutes les pièces nécessaires au déblocage de votre commande : justificatifs de domicile et de débit à votre nom, etc. Ces demandes sont faites par courrier électronique, puis par courrier avec AR.

Article 5 : Modalités de livraison
Pour une livraison en France métropolitaine : Sauf indication contraire lors de la commande, le montant total TTC des frais de participation pour la préparation et l'expédition de votre commande est fixé à 4 euros. Les éditions Licorne Aventures ne pourront être tenues responsable des conséquences dues à un retard de livraison de la part de La Poste.
Pour une livraison hors France métropolitaine : Les frais de port sont facturés à prix coûtant et varient en fonction des pays. Merci de nous contacter afin que nous vous précisions le montant avant validation de votre commande.
Généralités : Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande. Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement, de préparation et d’acheminement de votre commande.
Pour des raisons de suivis des colis, il nous est impossible de livrer les commandes dans les bases ou autres locaux des armées.
Délai de livraison : La livraison peut varier de 2 à 12 jours ouvrés à compter de la validation de votre commande, sous réserve de disponibilité des stocks (conformément à l'article 2).
Il s'agit d'un délai moyen en fonction de la destination, du mode d'expédition et de la disponibilité de l'article. Le dépassement de ce délai ne peut donner lieu à aucune annulation de la commande, à aucune réduction du prix payé par l'acheteur, et à aucun versement au titre de dommages et intérêts, dés lors que le client est livré dans les 30 jours ouvrables, suivant la confirmation de sa commande.
Suivi de livraison : Une fois que vous avez choisi et validé votre moyen de paiement, un numéro de commande - que nous vous conseillons d'imprimer et de conserver - vous est attribué. Votre commande est alors enregistrée.
Modes de Livraison : Le produit commandé est livré par voie postale à l'adresse figurant sur le bon de commande.

Article 6 : Responsabilités
- les éditions Licorne Aventures ne sauraient être tenues pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas fortuit, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, d'inondation, d'incendie.
- le choix et l’achat d’un produit ou d’un service sont placés sous l’unique responsabilité du client. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité matérielle ou logicielle ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité des éditions Licorne Aventures.
- en cas de non livraison d'une commande ou d'une partie de commande, vous avez trois mois maximum (à compter de la date d'expédition) pour vous manifester. Au delà de ce délai nous n'accepterons aucune réclamation.

Article 7 : Droit de rétractation
Conformément à l’article L.121-16 du Code de la Consommation, le consommateur dispose d’un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l’échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Le produit devra être retourné en bon état, dans son emballage d’origine, et non usagé.
Procédure de retour :
- vous disposez d'un délai de 7 jours à compter de la réception pour nous prévenir de votre souhait de nous retourner le produit.
- les frais de retour dans le cas d'une rétractation seront à votre charge.
- les frais de retour pour un produit déclaré non conforme à la commande ou défectueux à la livraison du fait des éditions Licorne Aventures, seront pris en charge par les éditions Licorne Aventures : nous vous rembourserons 4 € TTC de frais de retour du colis.
- le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits complets, dans leur état d'origine y compris l'emballage, avec une copie de la facture d'achat. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris.
- nous nous engageons à vous faire un échange ou un remboursement dans un délai maximum de 30 jours après la réception des produits par nos soins.
- aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté quel qu'en soit le motif

Article 8 : Dispositions informatiques et libertés
Sauf demande contraire du Client, les coordonnées obtenues et conservées pourront faire l’objet d’un traitement informatique. Les personnes concernées auront un droit d’accès et de rectification prévu par la loi Informatique et Libertés du 06/01/78 (art.27).

Article 9 : Coordonnées de la société
Siège social des éditions Licorne Aventures :
21 Allée des Cèpes
91450 Soisy-sur-Seine
RCS Evry 451 638 035
Tél : 01.69.91.61.45